Mesures incitatives visant les chauffe-eau solaires
Les propriétaires qui installent un chauffe-eau solaire dans leur résidence disposent d'incitatifs provinciaux et fédéraux de plus de 1 300 $ .
Pour être admissible à une subvention, le propriétaire doit faire procéder à une évaluation de l’efficacité énergétique de son habitation par un conseiller en énergie agréé.
L’Ontario offre présentement 150 $ à déduire du coût d’une évaluation énergétique à domicile. Le conseiller en énergie remplit les formulaires nécessaires à la présentation d’une demande de subvention et les remet aux autorités compétentes au nom du propriétaire.
En ce qui concerne les installations recommandées dans le rapport d’évaluation énergétique, les propriétaires peuvent recevoir une subvention pouvant aller jusqu’à 5 000 $ de la province, et un montant égal du fédéral. Dans le cas d’un chauffe-eau solaire, l’Ontario octroie une subvention de 500 $ qui correspond à une aide équivalente de 500 $ accordée par le fédéral.
La Province offre aussi une remise sur la taxe de vente provinciale applicable aux systèmes héliotechniques (et autres systèmes faisant appel à une technologie des énergies renouvelables).
Le programme de l’Ontario est fondé sur les critères d’admissibilité du programme fédéral écoÉNERGIE Rénovation de Ressources naturelles Canada (RNCan). Pour en savoir plus à propos du programme écoÉNERGIE Rénovation, notamment les mesures incitatives offertes, les conseillers en énergie agréés et la façon de s’inscrire, veuillez visiter le site Web de Ressources naturelles Canada.
Pour consulter une liste de questions fréquemment posées au sujet des rénovations écoénergétiques résidentielles et des mesures incitatives, veuillez visiter le site Web du ministère de l’Énergie.
Même si votre résidence a fait l’objet d’une évaluation énergétique par le passé, que ce soit dans le cadre du programme écoÉNERGIE Rénovation ou d’un autre programme, vous devez réaliser une autre évaluation pour demander à tirer profit de cette mesure incitative et de tous les autres avantages liés au nouveau programme écoÉNERGIE Rénovation.
Les coûts et remises totaux de l’ordre de plus de 1 300 $ sont résumés ci-dessous.
| Coûts estimés |
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Chauffe-eau solaire : de 5 000 à 6 000 $ |
| Évaluation énergétique à domicile : 300 $ |
| Permis de construire : selon la municipalité |
| Remises |
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Remise de l’Ontario sur l’évaluation énergétique à domicile : 150 $ (l’Ontario défraie 50 % du coût, jusqu’à concurrence de 150 $) |
| Remise sur la TVP de l’Ontario : entre 170 et 204 $ |
| Remise offerte par l’Ontario : 500 $ |
| Remise offerte par le fédéral : 500 $ |
| Remises totales : de 1 320 à 1 354 $ |
Comment obtenir les remises
Pour profiter d’une mesure incitative au provincial et au fédéral, procédez comme suit :
- Prenez rendez-vous pour une évaluation énergétique à domicile. Une liste des conseillers agréés est disponible sur le site Web de Ressources naturelles Canada. Le gouvernement de l’Ontario vous remboursera automatiquement 50 % des frais de l’évaluation après qu’elle aura été réalisée, jusqu’à concurrence de 150 $.
- Choisissez et installez votre chauffe-eau solaire. Le gouvernement de l’Ontario a étendu la remise sur la taxe de vente au détail applicable aux systèmes solaires admissibles, ce qui vous permet d’économiser près de 200 $.
- Faites vérifier le système par le conseiller en énergie. Ce dernier remplit votre demande de subvention au fédéral et au provincial.
Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web du ministère de l'Énergie de l'Ontario.
Économies d’énergie et réductions des émissions de gaz à effet de serre
Une famille typique de quatre personnes économisera environ 2 700 kWh ou 325 $ par an en complétant son chauffe-eau électrique par un chauffe-eau solaire. Lorsque le chauffe-eau solaire complète un chauffe-eau au gaz, les économies s’élèvent à 200 $ par année.
Les réductions annuelles de gaz à effet de serre (GES) sont estimées à 600 kg lorsque le chauffe-eau solaire complète un chauffe-eau électrique, ou de 760 kg s'il complète un chauffe-eau au gaz naturel.
Mesures incitatives visant des systèmes photovoltaïques
Remise sur la taxe de vente
Le gouvernement de l’Ontario offre une remise sur la taxe de vente provinciale s’appliquant aux systèmes photovoltaïques.
Le programme Standard Offer de l’Ontario Power Authority
Le programme Standard Offer de l'Ontario Power Authority offre aux producteurs d’électricité photovoltaïque dont les systèmes sont branchés au réseau de distribution de l’Ontario, 42 cents par kilowattheure – soit plus de trois fois le prix offert pour l’électricité générée au moyen d’autres technologies des énergies renouvelables. Des coûts et des frais sont associés au branchement au réseau électrique. Cette aide convient mieux aux systèmes plus importants. Communiquez avec votre compagnie de distribution d’électricité de votre région pour obtenir davantage de renseignements.
Facturation nette
Les propriétaires qui installent des systèmes de production d’électricité photovoltaïque de plus petite taille et qui ne souhaitent pas participer au programme Standard Offer, peuvent choisir d’utiliser l’électricité générée pour leur consommation personnelle. La réglementation ontarienne concernant la facturation nette vous permet d’alimenter le réseau électrique à partir d’une source d’énergie renouvelable en échange d’un crédit à appliquer à vos frais d’électricité. Votre service public soustraira la valeur correspondant à l’électricité que vous fournissez au réseau électrique, de celle correspondant à l’électricité que vous prenez de ce réseau. Votre facture indiquera la différente « nette » entre ces deux montants. Si vous fournissez au réseau électrique davantage d’électricité que vous n’en tirez au cours de la période de facturation, vous recevrez un crédit qui peut aider à faire baisser vos factures d’électricité subséquentes.
Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web du ministère de l'Énergie de l'Ontario. |
